Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2017
Posté le 15 mars 2017
Nous vous présentions dans une brève du 11 mars 2016, le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2016.
Fin février 2017, l’administration fiscale a publié ce barème pour l’année 2017, qui reste identique à celui de l’année dernière.
Pour rappel, les chiffres de ce barème sont les suivants :
| Puissance fiscale | Prix de revient kilométrique pour 2017 selon la distance parcourue (en euros) | ||
| Jusqu’à 5 000 km | De 5 001 km à 20 000 km | au delà de 20 000 km | |
| 3 CV et moins | d x 0,410 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1082 | d x 0,332 |
| 5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1188 | d x 0,364 |
| 6 CV | d x 0,568 | (d x 0,320) + 1244 | d x 0,382 |
| 7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1288 | d x 0,401 |
« d » équivaut à la distance parcourue à titre professionnel.
Ce barème est notamment utile pour calculer les frais remboursés par l’employeur au salarié qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel.
Le barème kilométrique fixe les limites en deçà desquelles les indemnités kilométriques versées par l’employeur sont réputées être utilisées conformément à leur objet et à ce titre, exonérées de cotisations sociales.
L’employeur devra alors justifier en cas de contrôle :
- du nombre de chevaux du véhicule utilisé par son salarié (puissance fiscale)
- de la distance parcourue par le salarié dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles.