Barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2017

Nous vous présentions dans une brève du 11 mars 2016, le barème fiscal des indemnités kilométriques pour 2016.

Fin février 2017, l’administration fiscale a publié ce barème pour l’année 2017, qui reste identique à celui de l’année dernière.

Pour rappel, les chiffres de ce barème sont les suivants :

Puissance fiscalePrix de revient kilométrique pour 2017 selon la distance parcourue (en euros)
Jusqu’à 5 000 kmDe 5 001 km à 20 000 kmau delà de 20 000 km
3 CV et moinsd x 0,410(d x 0,245) + 824d x 0,286
4 CVd x 0,493(d x 0,277) + 1082d x 0,332
5 CVd x 0,543(d x 0,305) + 1188d x 0,364
6 CVd x 0,568(d x 0,320) + 1244d x 0,382
7 CV et plusd x 0,595(d x 0,337) + 1288d x 0,401

« d » équivaut à la distance parcourue à titre professionnel.

 

Ce barème est notamment utile pour calculer les frais remboursés par l’employeur au salarié qui utilise son véhicule personnel à titre professionnel.

Le barème kilométrique fixe les limites en deçà desquelles les indemnités kilométriques versées par l’employeur sont réputées être utilisées conformément à leur objet et à ce titre, exonérées de cotisations sociales.

L’employeur devra alors justifier en cas de contrôle :

  • du nombre de chevaux du véhicule utilisé par son salarié (puissance fiscale)
  • de la distance parcourue par le salarié dans le cadre de l’utilisation de son véhicule personnel à des fins professionnelles.

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