Création de 3 nouvelles ZTI

Posté le 2 août 2016

Nous vous présentions ce dispositif dans deux brèves (du 11 décembre 2015 et du 15 février 2016) : les ZTI (ou Zones Touristiques Internationales) voient leur nombre s’agrandir avec l’apparition de 3 nouvelles ZTI, créées par 3 arrêtés du 25 juillet 2016 (en vigueur le 31 juillet 2016) :

  • ZTI d’Antibes
  • ZTI de Dijon
  • ZTI de La Baule – Escoublac.

Il existe désormais 21 ZTI en France (12 à Paris et 9 en régions).

Pour rappel, ces ZTI ont été mises en place dans le cadre de la Loi Macron pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Les établissements de commerce de détail qui y sont situés bénéficient de conditions plus souples d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée(jusqu’à minuit), sous réserve de la signature d’accords collectifs prévoyant notamment :

  • des compensations ou contreparties pour les salariés travaillant le dimanche et / ou en soirée,
  • les conditions d’organisation du volontariat pour le travail du dimanche et / ou en soirée.

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