Elections syndicales dans les TPE : 2e édition

Déjà bientôt 4 ans qu’ont été organisées les premières élections syndicales dans les TPE (Très Petites Entreprises). Ces élections ayant lieu tous les 4 ans, cela signifie que la 2e édition pointe le bout de son nez, et cela dès la fin de l’année 2016.

A cette occasion, les 4,6 millions de salariés des entreprises de 10 salariés et moins pourront voter afin de choisir les syndicats qui les représenteront le mieux.

L’occasion de faire un point sur les particularités de ces élections.

Qui peut voter ?

Pourront voter aux élections syndicales dans les TPE :

  • Les salariés qui travaillaient au 31 décembre 2015 au sein d’une entreprise de moins de 11 salariés à cette même date, et où ne sont élus ni délégués du personnel ni comité d’entreprise, et qui :
    • sont âgés d’au moins 16 ans au 28 novembre 2016, et
    • ne font l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques
  • Les salariés employés à domicile et ayant plus de 16 ans à la date du 28 novembre 2016.

En fonction de leur statut, ces salariés seront inscrits dans le collège cadre ou non-cadre.

Le type d’élection

Ce scrutin, qui est organisé tous les 4 ans est un scrutin « sur sigle« . Cela signifie que les salariés choisissent une organisation syndicale représentative, ou un syndicat affilié à une organisation syndicale représentative, et non des candidats personnes physiques.

L’enjeu de ces élections

Voter à ces élections, c’est l’occasion pour les salariés des TPE :

  • de désigner les organisations syndicales qui négocieront pour leurs conditions de travail au niveau de leur convention collective. En effet, les résultats de ces élections seront additionnés aux résultats des autres élections professionnelles et détermineront l’audience des organisations syndicales permettant d’évaluer leur représentativité dans les branches et au niveau national et interprofessionnel.
  • de participer à la désignation des salariés de TPE qui siègeront dès juillet 2017 dans les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, destinées à conseiller les salariés sur leurs conditions de travail et faire des propositions en matière d’activités sociales et culturelles. Ces commissions seront chacune composées :
    • de 10 salariés de TPE et
    • de 10 employeurs de TPE.
  • de participer à la désignation des conseillers prud’hommes. En effet, les suffrages seront comptabilisés pour la désignations des conseillers prud’hommes en 2017.

Organisation de ces élections

Les élections syndicales dans les TPE auront lieu du 28 novembre au 12 décembre 2016, et se dérouleront selon le calendrier suivant :

  • Du 10 au 23 mai 2016 : Dépôt des candidatures, des logos et documents de propagande par les organisations syndicales auprès des autorités compétentes (DIRECCTE ou DGT si le champ géographique excède le périmètre d’une seule région). Peuvent se présenter à ces élections :
    • les organisations syndicales de salariés qui satisfont aux critères de respect des valeurs républicaines, d’indépendance et de transparence financière, légalement constituées depuis au moins 2 ans et auxquels les statuts donnent vocation à être présentes dans le champ géographique concerné, et
    • les syndicats affiliés à une organisation syndicale représentative au niveau national et interprofessionnel.
  • Du 23 mai au 6 juin 2016 : Examen des candidatures
  • 7 juin 2016 : Publication de la liste des candidatures recevables sur le site du ministère du travail, et par les DIRECCTE dans les régions.
  • Du 8 au 22 juin 2016 : Recours sur les décisions relatives aux candidatures devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel l’autorité administrative a son siège.
  • 2 septembre 2016 : C’est au plus tard à cette date que les électeurs recevront un courrier d’information relatif aux élections TPE et à leur inscription sur la liste électorale. A noter que les listes électorales sont établies par région et comprennent un collège cadres et un collège non-cadres.
  • 5 septembre 2016 : Publication de la liste électorale, consultable au sein de la DIRECCTE ou en ligne sur le portail dédié à l’élection TPE. Les électeurs qui devraient se trouver sur les listes électorales et qui n’y figurent pas, pourront formuler un recours (en ligne ou par courrier) afin de demander leur inscription sur la liste électorale et donc pouvoir voter.
  • 26 septembre 2016 : C’est jusqu’à cette date que les salariés pourront formuler un recours afin d’être inscrit sur les listes électorales.
  • Courant novembre 2016 : Les électeurs recevront le matériel de vote ainsi que les programmes des organisations syndicales candidates.
  • 28 novembre 2016 : Date de début du scrutin. L’employeur doit permettre à ses salariés de voter leurs temps et lieu de travail, et cela en toute confidentialité. Pour autant, l’employeur n’a pas l’obligation de mettre du matériel informatique à disposition du salarié qui souhaiterait voter par voie électronique, s’il n’en dispose pas.
  • 12 décembre 2016 : Date de fin du scrutin pour le vote électronique.
  • 16 décembre 2016 : Date de fin du scrutin pour le vote par correspondance (date limite de réception des plis de vote par correspondance).
  • Du 19 au 22 décembre 2016 : Dépouillement des votes.
  • 22 décembre 2016 : Publication des résultats de l’élection TPE, par régions, par branches et par collèges. Ces résultats figureront également sur le site internet dédié .

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