Les dates de scrutins des élections syndicales dans les TPE sont connues

Nous présentions dans une brève du 17 mai 2016, l’organisation des élections visant à mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Les dates de ces élections viennent d’être confirmées par un décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016.

Ainsi, le scrutin destiné à mesurer pour la 2e fois, la représentativité des syndicats, est fixé:

  • pour le vote électronique : du lundi 28 novembre 2016 à 9h00 au lundi 12 décembre 2016 à 19h00.
  • pour le vote par correspondance : du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus.

Les résultats de ces élections, combinés à ceux des entreprises de 11 salariés et plus, serviront de fondement pour :

  • apprécier la représentativité des syndicats de salariés dans les branches, au niveau national et interprofessionnel,
  • désigner les conseillers prud’hommes salariés,
  • répartir les sièges entre organisations syndicales, au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles.

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