Les dates de scrutins des élections syndicales dans les TPE sont connues
Posté le 16 septembre 2016
Nous présentions dans une brève du 17 mai 2016, l’organisation des élections visant à mesurer l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 11 salariés.
Les dates de ces élections viennent d’être confirmées par un décret n° 2016-1193 du 1er septembre 2016.
Ainsi, le scrutin destiné à mesurer pour la 2e fois, la représentativité des syndicats, est fixé:
- pour le vote électronique : du lundi 28 novembre 2016 à 9h00 au lundi 12 décembre 2016 à 19h00.
- pour le vote par correspondance : du lundi 28 novembre 2016 au lundi 12 décembre 2016 inclus.
Les résultats de ces élections, combinés à ceux des entreprises de 11 salariés et plus, serviront de fondement pour :
- apprécier la représentativité des syndicats de salariés dans les branches, au niveau national et interprofessionnel,
- désigner les conseillers prud’hommes salariés,
- répartir les sièges entre organisations syndicales, au sein des futures commissions paritaires régionales interprofessionnelles.