Nouvelle baisse du taux de cotisation de l’AGS

La dernière baisse du taux de cotisation AGS est relativement récente, puisqu’elle remonte au 1erjanvier 2017, date à laquelle ce taux passait de 0,25 % à 0,20 % (voir à ce sujet notre brève du 12 janvier 2017).

Le 1er juillet dernier, le taux de cette cotisation patronale a connu une nouvelle baisse.

La cotisation AGS

Fluctuation du taux

L’AGS (ou Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) peut baisser, maintenir ou augmenter le taux de cotisation AGS en fonction de la conjoncture économique ainsi que des réserves dont elle dispose.

Versement de la cotisation AGS

La cotisation AGS, cotisation uniquement patronale, est versée à l’URSSAF simultanément au versement des cotisations et contributions sociales assises sur le salaire dans la limite de 4 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale (soit 13 076 euros en 2017).

Rôle du régime de garantie des salaires

L’AGS intervient lorsqu’un employeur connaît un redressement, une liquidation judiciaire ou une procédure de sauvegarde et que dans ce contexte, il se retrouve dans l’impossibilité de rémunérer ses salariés. L’AGS prend alors le relais des employeurs en difficulté, et permet ainsi à leurs salariés de bénéficier du paiement de leurs :

  • rémunération,
  • indemnité compensatrice de préavis,
  • indemnité compensatrice de congés payés,
  • indemnités de rupture de contrat de travail…

Décision de baisser le taux de la cotisation AGS

Le Conseil d’administration de l’AGS s’est réuni le 29 juin 2017 et a décidé de baisser le taux général de la cotisation AGS. Précédemment d’un montant de 0,20 %, il est passé au 1er juillet 2017, à 0,15 % (taux applicable aux salaires versés depuis juillet 2017).

Pour procéder à cette baisse de taux, le Conseil d’administration de l’AGS s’est fondé sur :

  • l’état actuel de la conjoncture économique générale, et
  • la poursuite de la diminution du nombre des procédures collectives d’entreprises ouvertes en France.

C’est une façon pour le Conseil d’administration de l’AGS de participer à l’objectif général de réduction des charges sociales pesant sur les entreprises cotisantes.

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