Précisions sur l’aide à l’embauche d’un premier salarié

Nous évoquions dans une brève du 9 juillet 2015 le dispositif de l’aide à l’embauche d’un premier salarié. Afin d’harmoniser cette dernière avec l’aide temporaire à l’embauche dans les TPE instaurée depuis le 18 janvier 2016, un décret du 25 janvier 2016 à apporté quelques modifications et précisions au sujet de l’aide à l’embauche d’un premier salarié, destinées à assouplir les modalités d’attribution de cette aide.

Les apports du décret concernant l’attribution de l’aide à l’embauche d’un premier salarié

  • Initialement, l’aide à l’embauche d’un premier salarié était réservée aux contrats de travail commençant entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016. Désormais, l’aide s’applique aux contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
  • Concernant les CDD , alors que le dispositif initial prévoyait que l’aide soit versée, dans le cadre des CDD d’une durée supérieure à 12 mois, le décret prévoit que l’aide sera finalement versée pour les CDD d’une durée au moins égale à 6 mois.
  • Par ailleurs, le décret indique également que l’aide pourra bénéficier aux contrats de professionnalisation d’une durée au moins égale à 6 mois.
  • Enfin, il convient d’indiquer que le bénéfice de l’aide dans le cadre d’un CDD d’une durée au moins égale à 6 mois, est prolongé en cas de conclusion d’un CDI ou d’un nouveau CDD d’une durée au moins égale à 6 mois, dans la limite du montant maximal par salarié.

Les modifications apportées par le décret au niveau des formalités

  • Dans un premier temps, la loi prévoyait que l’employeur devait fournir à l’ASP (Agence de services et de paiement) les attestations de présence du salarié permettant de calculer le montant de l’aide, dans un délai maximal de 3 mois suivant l’échéance de chaque trimestre. Ce délai a été prolongé à 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre.
  • Enfin, il convient de préciser qu’en cas de suspension de l’aide en cas d’absence non rémunérée du salarié, l’aide peut être versée pour les périodes d’activité du salarié jusqu’au 31 décembre 2019, sur la base des attestations de l’employeur justifiant la présence du salarié.

Inscription à notre newsletter



Actualités