Réduction du taux des cotisations d’allocations familiales à compter du 1er avril 2016

Depuis le 1er avril 2016, le taux réduit des cotisations d’allocations familiales s’applique sur les salaires s’élevant désormais jusqu’à 3,5 SMIC (au lieu de 1,6 SMIC auparavant). Voici quelques précisions sur cette nouvelle mesure.

Les caractéristiques de la cotisation d’allocations familiales

La cotisation d’allocations familiales est :

  • uniquement à la charge de l’employeur,
  • destinée au financement des prestations versées par les caisses d’allocations familiales,
  • calculée sur la totalité de la rémunération versée au salarié.

Le taux de la cotisation d’allocations familiales

Le taux de cette cotisation est égal à :

  • 3,45 % depuis le 1er janvier 2015 (taux réduit) pour les salariés :
    • dont l’employeur bénéficie de la réduction générale des cotisations et contributions patronales,
    • et dont les rémunérations n’excèdent pas, depuis le 1er avril 2016, 3,5 SMIC sur l’année. Avant cette date, le taux réduit de 3,45% n’était appliqué que sur les rémunérations n’excédant pas 1,6 SMIC annuel.
  • 5,25 % pour les autres salariés.

Comment calculer le taux à appliquer sur l’année 2016 ?

Le principe : prise en compte de la rémunération annuelle, proratisée ensuite sur chaque période

Pour l’année 2016, il conviendra d’examiner la rémunération annuelle afin de déterminer le seuil d’éligibilité au taux réduit de la cotisation d’allocations familiales.

Ainsi :

  • Si la rémunération annuelle totale est inférieure ou égale à 1,6 SMIC (soit un maximum de 28 159,04 euros brut en 2016), alors le taux réduit de 3,45% s’appliquera sur l’ensemble de la rémunération annuelle.
  • Si la rémunération annuelle totale est supérieure à 3,5 SMIC (soit supérieure à 61 597,90 euros brut en 2016), alors le taux de la cotisation d’allocations familiales de 5,25 %s’appliquera sur l’ensemble de la rémunération annuelle.
  • Si la rémunération annuelle totale est comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC, alors :
    • le taux de 5,25 % est appliqué du 1er janvier au 31 mars 2016 sur la part de la rémunération annuelle proratisée pour cette période de 3 mois,
    • le taux de 3,45 % est appliqué du 1er avril au 31 décembre 2016 sur la part de la rémunération annuelle proratisée pour cette période de 9 mois.

La rémunération de chacune des 2 périodes étant calculée au prorata temporis de la rémunération annuelle, cela implique que le moment de versement d’une prime ou d’autres éléments de rémunération n’a pas d’impact sur la rémunération prise en compte pour chacune de ces deux périodes.

Exemple

Sur l’année 2016, un salarié :

  • travaille à temps plein (35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois),
  • n’a pas été absent,
  • n’a effectué aucune heure supplémentaire,
  • perçoit :
    • une rémunération de 2 000,00 euros bruts par mois,
    • un prime annuelle de 6 000,00 euros brut en décembre,
    • soit un total annuel de 30 000,00 euros bruts.

La rémunération annuelle de ce salariée est donc comprise entre 1,6 et 3,5 SMIC. En conséquence, il conviendra d’appliquer :

  • Le taux normal de la cotisation d’allocations familiales de 5,25 % sur la rémunération annuelle proratisée sur 3 mois (du 1er janvier au 31 mars 2016), soit sur 7 500,00 euros bruts,
  • Le taux réduit de la cotisation d’allocations familiales de 3,45 % sur la rémunération annuelle proratisée sur 9 mois (du 1er avril au 31 décembre 2016), soit sur 22 500,00 euros bruts.

Source : Annexe 7 de la circulaire interministérielle n° DSS/5B/2016/71 du 1er janvier 2016

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