Report des élections professionnelles dans les TPE

Comme nous l’exposions dans une brève du 17 mai 2016, les salariés des très petites entreprises (TPE) ainsi que les employés à domicile, vont être appelés aux urnes cette année afin de voter pour le syndicat de leur choix. Initialement prévues du 28 novembre au 12 décembre 2016, ces élections sont reportées du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017.

Quelles sont les raisons de ce report ? Quelles sont les nouvelles dates du scrutin ?

La raison du report

Les raisons de ce report figurent dans un communiqué de la Ministre du travail du 16 novembre 2016. Elle y explique que deux contentieux sont en cours devant la Cour de cassation, concernant les candidatures au scrutin TPE du syndicat des travailleurs corses et du syndicat des travailleurs basques. L’audience relative à ces contentieux s’étant tenue le 7 décembre 2016, Mme El Khomri a indiqué que le report du scrutin était inévitable afin « qu’il puisse se dérouler dans des conditions permettant de le sécuriser juridiquement ».

Le nouveau calendrier

Il a donc été décidé par le Gouvernement, et après débat avec les organisations syndicales et patronales, que le scrutin se déroulerait à compter du 30 décembre 2016, selon le calendrier suivant :

  • Décembre 2016 : envoi du matériel de vote aux électeurs
  • Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 :
    • déroulement du scrutin par internet, et
    • période d’ouverture du vote par correspondance en métropole
  • Du 30 décembre 2016 au 20 janvier 2017 : période d’ouverture du vote par correspondance :
    • en Martinique,
    • en Guadeloupe,
    • à Saint-Barthélemy,
    • à Saint-Martin,
    • en Guyane,
    • à la Réunion,
    • à Mayotte, et
    • à Saint-Pierre et Miquelon.
  • Jusqu’au 27 janvier 2017 : réception des votes par correspondance
  • Du 31 janvier 2017 au 3 février 2017 : dépouillement et agrégation des votes par internet et par correspondance
  • 3 février 2017 : publication des résultats.

L’arrêté fixant ce nouveau calendrier indique également que :

  • tout électeur peut demander communication de la liste électorale sur laquelle il est inscrit jusqu’au 11 février 2017.
  • le pli des électeurs votant par correspondance doit parvenir le 27 janvier 2017 plus tard, étant entendu que le scrutin sera fermé à compter du :
    • 13 janvier 2017 en métropole,
    • 20 janvier 2017 en outre-mer.

Inscription à notre newsletter



Actualités