Augmentation du SMIC au 1er janvier 2018

Posté le 19 décembre 2017

Un communiqué de presse du Ministère du travail du 15 décembre 2017, a annoncé une augmentation du SMIC à compter du 1er janvier 2018. Il passera alors de 9,76 euros brut par heure actuellement, à 9,88 euros brut par heure au 1er janvier prochain. Augmentation du SMIC brut Cette hausse du SMIC de 1,24 % correspond à une augmentation de 12 centimes […]


Sécurisation des licenciements : 6 modèles de lettre en projet

Posté le 19 décembre 2017

Au plan social, c’est l’un des multiples engagements du Président de la République : sécuriser les relations de travail, et notamment les procédures de licenciement. Un des moyens permettant d’y parvenir est la mise en place de modèles de lettre de licenciement. Six projets de lettre de licenciement ont été transmis aux partenaires sociaux pour analyse. Les […]


La publication des accords collectifs

Posté le 15 décembre 2017

Le décret du 3 mai 2017 n°2017-752, publié au JO du 5 mai 2017, prévoit que les accords collectifs conclus à partir du 1er septembre 2017 entre les partenaires sociaux (ou salariés) et les employeurs, devront être publiés sur une base de données nationales prévue à cet effet et consultable en ligne. Cette base de données a pour but : d’avoir […]


Les modèles d’avis d'(in)aptitude et d’attestation de suivi médical sont parus

Posté le 20 novembre 2017

La Loi Travail n° 2016-1088 du 8 août 2016, ainsi que son décret d’application n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 ont considérablement modifié la procédure de suivi médical des salariés, ainsi que celle de la déclaration d’inaptitude physique (voir à ce sujet nos brèves du 26 janvier 2017 : Nouvelle réglementation du suivi médical des salariés et du 30 janvier 2017 : […]


Nouvelles réformes du marché du travail : apprentissage, formation et assurance chômage

Posté le 16 novembre 2017

Après la publication des cinq ordonnances « Macron » au JO du 23 septembre dernier, le 2e volet de la réforme du marché du travail a été lancé par le Premier Ministre, Edouard PHILIPPE qui a présenté le 25 octobre dernier, en compagnie de la ministre du Travail, Muriel PENICAUD, et du Ministre de l’Education nationale, Jean-Michel BLANQUER, la feuille de route pour la mise en place des […]


La fin du contrat de génération

Posté le 21 octobre 2017

Le contrat de génération a fait plusieurs fois l’objet de brèves publiées sur notre site, tant concernant sa mise en place (brèves « Les contrats de génération » et « Contrats de génération : c’est parti !« ) que l’aide à laquelle il a donnait droit (brèves : « Du nouveau pour le contrat de génération » et « L’aide liée aux contrats de génération […]


Indemnités légales de licenciement : nouvelles modalités de calcul

Posté le 16 octobre 2017

Les modalités de calcul de l’indemnité légale de licenciement sont modifiées par l’article 39 de l’ordonnance Macron n° 2017-1387. Focus sur cette nouvelle mesure, applicable aux ruptures prononcées depuis fin septembre 2017. Attention : ces mesures ne sont applicables qu’à défaut de l’existence de dispositions conventionnelles qui seraient plus favorables aux salariés. Les ruptures concernées Les dispositions exposées […]


La promesse d’embauche n’est plus ce qu’elle était !

Posté le 15 octobre 2017

Nous vous présentions dans une brève les principes régissant la promesse d’embauche : ce qu’elle doit contenir et les conséquences en cas de son non-respect. Ces principes ont été bouleversés par une jurisprudence récente selon laquelle une promesse d’embauche ne vaut désormais plus forcément contrat de travail. Eclaircissement sur ce revirement. La promesse d’embauche avant l’arrêt n° 16-20.104 de la Chambre sociale de […]


Secteur du BTP : obligation d’affichage en cas de détachement en France

Posté le 13 octobre 2017

Les employeurs étrangers du secteur du bâtiment et des travaux publics qui détachent des salariés sur le territoire français ont de nombreuses obligations. Et notamment celles : de nommer un représentant en France (voir à ce sujet notre brève du 8 avril 2015 : Nouvelles obligations des employeurs de travailleurs détachés ), de déclarer le détachement (voir à ce […]


Cotisations d’assurance chômage : les changements au 1er octobre 2017

Posté le 14 septembre 2017

Nous présentions dans notre brève du 12 avril 2017, les principaux changements issus de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017, qui devaient affecter le régime d’assurance chômage dans les mois à venir. Ces changements, à l’époque prévisionnels, vont pour certains devenir une réalité à compter du 1eroctobre 2017. Des mesures qui concernent surtout le taux de la […]


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